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Conditions générales d'utilisation

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Protection du Site (Droits d'auteurs et droits voisins, droit des marques)
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Comportement général des membres.

Vous êtes conscient que toutes les informations, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, images, vidéos, messages ou tous autres matériels qu'ils soient portés à la connaissance du public ou transmis de manière privée sont sous la seule responsabilité de la personne les ayant émis. Vous seuls, et non la Ville de Lagny sur Marne, êtes entièrement responsables de ce que vous affichez, téléchargez, envoyez par courrier électronique ou transmettez de toute autre manière via le Site. La CCSM n'exerce pas de contrôle sur ce que vous transmettez via le Site et en conséquence ne garantit pas l'opportunité, la licéité, la probité, ou la qualité de ce contenu et n'est pas responsable notamment du caractère illégal du contenu au regard de la réglementation en vigueur, d'erreur ou d'omission, de toute perte ou dommage consécutif à l'utilisation de ce contenu affiché, transmis par email ou de toute manière via le Site. Le Site ne peut être utilisé qu'à des fins légales et légitimes. La transmission, la distribution ou l'archivage de toutes informations, données ou matière en violation d'une loi et/ou d'un règlement et/ou toutes autres règles ayant force de loi applicable, et notamment à la protection par droit de copie/reproduction/représentation (copyright), les marques de commerce, les secrets de commerce ou tout autre droit de propriété intellectuelle utilisé sans autorisation appropriée est interdite. Sont également interdites la transmission, la distribution, ou l'archivage de données ayant un caractère menaçant, obscène, diffamatoire, injurieux ou autrement répréhensible.

 

Règle de comportement avec les annonceurs/Liens vers des sites tiers

Vos correspondances, votre relation commerciale avec des annonceurs, ou votre participation à des promotions organisées par des annonceurs trouvés par ou sur le Site y compris le paiement et la livraison de biens ou services, ou tous autres termes, conditions, garanties ou déclarations en relation avec ces opérations n'engagent que vous et l'annonceur. En conséquence, la CCSM ne peut être tenue pour responsable de toute perte ou de tout dommage quel qu'il soit, direct ou indirect, consécutif à cette relation ou plus largement à la présence d'annonceurs sur le Site. La Ville de Lagny sur Marne ne pourra en aucun cas être tenue responsable, pour toute perte ou dommage causé à un utilisateur et ayant un lien direct ou indirect avec l'utilisation des contenus, biens et services disponibles sur des sites web.

 

Garanties
Vous acceptez que l'utilisation que vous faites du Site est sous votre entière responsabilité. Il vous incombe, sous votre seule responsabilité, et au besoin avec tout prestataire de votre choix, de faire votre affaire personnelle de la protection de vos propres données contre les risques de détournement, de divulgation, d'intrusion, de contamination, de modification ou d'altération de votre matériel et de vos données par un virus informatique.

 

Responsabilités

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Modifications des conditions d'utilisation ou suspension du Site
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